Le parlement d'Erbil a rallongé de deux ans le mandat présidentiel

Le Parlement d'Erbil

Le 26 mai dernier, alors que Massoud Barzani prononçait un discours pour commémorer la révolution du 26 mai 1976, quand, avec son frère Idris, il avait repris le flambeau de la résistance contre l’Irak du Baath, après l’effondrement de la révolution menée par son père, Mustafa Barzani, le président du Kurdistan d’Irak avait répondu à ses détracteurs au sujet du référendum controversé portant sur l’approbation de la constitution. L’opposition l’accuse en effet de chercher à briguer un troisième mandat ou, à tout le moins, de rallonger considérablement son second mandat.

Massoudn Barzani a rappelé que le projet de constitution a été approuvé en 2009 par 36 partis politiques de la Région et 96 parlementaires contre une seule voix défavorable.

« Récemment nous nous sommes exprimés de façon très souple sur la question. Nous avons demandé à tous les partis de nous faire part de leurs remarques et commentaires sur la constitution, mais nous n’avons reçu aucune réponse positive. Il semble que certains partis, qui disent refuser le changement de régime parlementaire actuel en un régime présidentiel, n’ont pas étudié attentivement le projet écrit, tel que le premier article qui énonce que le système de gouvernement dans la Région du Kurdistan est parlementaire.  Je pense que leur opposition se fonde sur des motifs politiques. »

Revenant sur les raisons de ce référendum tardif, Massoud Barzani a expliqué que son gouvernement avait « essayé » de l’organiser en parallèle avec les élections de juillet 2009, mais que la commission électorale irakienne avait donné un avis défavorable.  Par la suite, les diverses « crises » entre le Kurdistan et l’Irak avaient empêché sa tenue.

« Nous avons insisté sur la tenue d’un référendum parce que nous croyons que c’est le droit du peuple de décider et que le président de la Région du Kurdistan n’a pas l’autorité pour approuver la constitution, car c’est au peuple de décider. »

Et Massoud Barzani d’appeler tous les partis de la Région à ne pas s’opposer aux droits des citoyens de « choisir leur constitution ».

Mais l’opposition a continué de tempêter pour que la constitution soit amendée au lieu d’être votée en l'état, avançant le fait que la décision de tenir un référendum pour faire approuver les textes relève des prérogatives du Parlement et non de la Présidence seule, en accord avec le gouvernement et la Commission électorale. 

L’UPK s'est faite discrète tout le temps de la crise, ce qui n’a pas empêché le porte-parole du PDK d’annoncer à sa place que le parti de Jalal Talabani « soutenait » la présidence de Massoud Barzani. Il indiquait également que son propre parti était aussi « prêt » à signer un accord « stratégique » avec Gorran, le principal mouvement d’opposition.

Finalement, à la mi juin, Massoud Barzani soumettait le problème au parlement, en demandant auparavant à tous les partis politiques d’envoyer un projet de constitution avec leurs remarques et suggestions, lesquelles seraient remises au Parlement qui aurait à approuver ou non la version finale. 

Les partis, cette fois, n’ont pas rechigné, et ont tous envoyé leurs copies. Mais immédiatement après, les deux principaux partis, le PDK et l’UPK, annonçaient qu’ils s’étaient entendus pour demander à ce que la date de l’élection présidentielle (fixée le 21 septembre, comme les législatives) soit repousséem afin de rédiger entre temps une nouvelle loi électorale sur le renouvellement de la présidence, en plus des articles à réécrire dans la constitution..

Le 30 juin, les parlementaires kurdes ont commencé de débattre du report de 2 ans de l’élection présidentielle. Cette question a enflammé l'assemblée de façon inhabituellement violente, entre partis au gouvernement et l’opposition puisqu'une échauffourée a opposé physiquement des députés du parti Gorran à d’autres de l’UPK et du PDK. Les députés de Gorran ont crié à la fraude et à l’illégalité quand le président du Parlement a lu le texte visant à prolonger de deux ans l’actuel mandat de Massoud Barzani et le sien. S’en est ensuit un échange de coups, vite interrompu par l’arrivée de la police. Un député de Gorran, Abdullah Mullah Nuri, qui semble être à l’origine de l’affrontement, a alors été arrêté et Gorran a accusé les forces de l’ordre de partialité dans leur intervention.

Cela n’a pas empêché l’extension d’être approuvée par le parlement, le 2 juillet. 

Tout de suite après, l'UPK, soucieuse de ne pas apparaître comme trop suiviste derrière les menées du PDK, a expliqué à la presse les raisons de son vote, présenté comme une volonté de ne pas nuire à la « paix sociale » alors qu'il est nécessaire d’amender la constitution.

Mais indépendamment de ces nobles intentions, que l’UPK soutienne le PDK dans cette propostion n’est guère surprenant, car c’est peut-être lui qui avait le plus intérêt à repousser les élections : l’accident de santé de son président, Jalal Talabani, qui l’a écarté brutalement de la vie politique a plongé son parti dans une vacance de leadership, aggravée du fait que, même du temps où Talabani était aux commandes, les rivalités internes, allant jusqu’à la scission et la mésentente entre plusieurs responsables, n’ont jamais vraiment permis de désigner un successeur au leader historique. 

L’UPK pourrait mettre à profit ce temps de deux pour régler enfin ses problèmes internes et structurels, et assurer une reprise en main de ses responsables, toujours enclins à fronder contre la direction qui assure la « régence ». Ainsi le 18 juin, soit deux jours après l’annonce de l’accord avec le PDK sur le report des élections et du référendum, de hauts responsables du parti de Jalal Talabani ont menacé de démissionner de leurs postes, si l’UPK continuait ainsi d’être dirigé au nom de son président malade et en soins à l'étranger, par son entourage proche, notamment son épouse, Hero Ibrahim Ahmed et Kosrat Rassoul.

Barham Salih, une figure éminente de la « jeune génération » UPK, ancien vice-Premier ministre irakien et ancien Premier ministre au Kurdistan, menait la fronde avec Hakim Qadir, Mahmoud Sangawi, Rizgar Ali et Azad Jundiani, en réclamant des changements dans « le processus de décision, la gestion des finances et les reltations entretenues avec le PDK ».

De fait, sept mois après l’attaque de Jalal Talabani, le conseil mis en place pour gérer le parti en l’absence de son président n’a toujours pu se mettre d’accord sur un successeur. Barham Salih souligne aussi le fait que la longue vacance de la présidence irakienne affaiblit tout autant l‘influence kurde à Bagdad, et surtout celle de l’UPK, car les négociations ardues entre Nouri Maliki et le GRK se font directement et principalement avec Massoud Barzani, sans que Jalal Talabani puisse jouer, comme auparavant, les diplomates ou les modérateurs

Restait à Massoud Barzani, tout juste revenu de sa tournée européenne, à ratifier la prolongation de son mandat, qui doit repartir du 20 août prochain et expirer le 19 août 2015. À la mi juillet, la ratification n’avait toujours pas eu lieu, ce qui faisait dire à certains commentateurs que le président craignait peut-être la réaction de la « rue kurde », particulièrement dans ce cas, où un recul serait un désaveu populaire cuisant.  Cette théorie du « sondage d’opinion avant de se lancer » peut expliquer, par ailleurs, le fait que dès le début de l’année, le PDK avait mentionné dans les media, via plusieurs porte-parole et responsables, cette idée d’un troisième mandat, laissant le débat prendre dans l'opinion. Là encore, Massoud Barzani avait mis plusieurs semaines à sortir de son silence, pour affirmer, dans un discours publique, qu'il n'avait jamais cherché à briguer un troisième mandat, mettant en avant l’option du référendum sur la constitution, avant de se décharger de sa réécriture sur tous les autres partis politiques, et finalement faisant voter au Parlement un prolongement de mandat, au bout de 6 mois de débats, parfois vifs, et d’incertitudes. 

Une fois qu’une loi est votée au parlement, le président de la région a 15 jours pour la signer ou la rejeter. Là, on peut encore dire qu’il a pris son temps, puisque le vote ayant eu lieu le 2 juillet, il a attendu le 17 juillet, soit le dernier jour avant le délai d’expiration. 

Exposant, dans un discours publique, les raisons qui l’avaient fait accepter, il est resté braqué sur le problème constitutionnel qu’il avait lui même soulevé pour ne pas avoir l'air d’être uniquement intéressé à prolonger ses fonctions : celui de la nécessité de faire approuver par référendum une constitution amendée, en insistant sur le fait qu’il n’avait d'aucune façon « participé » à cette décision. Il a aussi rejeté les accusations de l’opposition sur sa volonté d’accaparer le pouvoir, se disant au contraire « pas intéressé » par la perspective de se porter candidat pour un troisième mandat. Il laisse même envisager même une extension plus courte de son mandat, annonçant qu’après les législatives du 21 septembre (maintenues, elles) il mettrait en place un « mécanisme » qui fasse en sorte que le parlement réforme la constitution en moins d’un an, et un autre pour décider de la modalité des futures élections présidentielles. Une fois cela fait, un nouveau président de la Région serait élu.

La durée de l’extension du mandat de Massoud Barazni pourrait être ainsi écourtée si le parlement réussit à voter, en moins d’un an, les amendements et le nouveau système électoral. Maintenant, le parlement peut prendre tout son temps (d’autant que le PDK y pèse un certain poids) et surtout, si les crises politiques et parlementaires se succèdent, il y a risque que rien ne soit achevé au terme des deux ans. 

En tout cas, la prédominance du PDK et de Massoud Barzani à la tête du GRK ne sont pas vraiment remis en cause, même après l'agitation politique autour de sa réélection. Un sondage local fait sur 3000 personnes il y a un peu plus d'un mois, indique que 65% d’entre eux seraient favorables à un troisième mandat. 

Cela n’est guère surprenant, d'une part en raison de sa stature de leader historique (surtout en l’absence de Jalal Talabani) et de ses récents succès en politique internationale (réconciliation avec la Turquie, gestion de la crise syrienne) ou nationale (sa fermeté dans les affrontements politiques et économiques avec Bagdad ne peut être qu'approuvée par les Kurdes fermement décidés à ne rien lâcher des libertés et de la sûreté dont ils jouissent depuis 2003). Dans la classe politique kurde, il est pour le moment présenté comme « incontournable » par ses supporters, et sans doute est-ce le cas, même si ce caractère « irremplaçable » peut présenter, à long terme, les mêmes inconvénients et déboires que connaît à présent l’UPK, si une succession doit finalement se faire.